ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, de la gestion et du suivi du site www.lesallumeursetoiles.com.

 

1.1. Propriétaire du site
Les Allumeurs d’Étoiles — Fonds de dotation
Statut juridique : Fonds de dotation déclaré en préfecture
Objet : Apporter un soutien financier, moral et social à des jeunes adultes en difficulté (précarité, isolement, manque de réseau, difficultés d’insertion…).
Siège social : 44 Cours Léopold 54000 NANCY

N° RNA / SIREN : 944216043

​

1.2. Éditeur et directeur de la publication
Directeur de la publication : François PELISSIER, Président

​

1.3. Contact
Email : contact@allumeursetoiles.fr
Téléphone : 03 83 96 18 86
Adresse postale : 44 Cours Léopold 54000 NANCY

 

1.4. Développement, hébergement et maintenance
Le site est développé, hébergé et maintenu par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ARTICLE 2. CONTACT
Pour toute demande d’information, réclamation ou signalement de contenu, l’utilisateur peut contacter Les Allumeurs d’Étoiles :

• par e-mail : contact@allumeursetoiles.fr

• par courrier recommandé à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Le Fonds de dotation Les Allumeurs d’Étoiles se réserve le droit de modifier les contenus, fonctionnalités ou CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible.

 

ARTICLE 4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
L’utilisateur accepte les contraintes techniques inhérentes à Internet et demeure responsable de :

• son équipement informatique,

• sa connexion internet,

• l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

 

ARTICLE 5. GESTION DU SITE
L’éditeur se réserve le droit de :

• suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,

• réserver certaines sections à un public déterminé (donateurs, bénévoles…),

• supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux valeurs du Fonds,

• effectuer toutes mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS
Le Fonds de dotation Les Allumeurs d’Étoiles est responsable du contenu qu’il publie, dans le respect de la loi.
Il ne saurait être tenu responsable :

• de pannes techniques, d’interruptions ou de dysfonctionnements,

• d’incompatibilités entre le site et le matériel de l’utilisateur,

• des contenus de sites tiers accessibles via liens hypertextes,

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur reste responsable de son propre matériel, de sa sécurité informatique et de son usage des informations du site.

 

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers.
Le Fonds n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leurs informations ou services.
La création d’un lien vers le site www.lesallumeursetoiles.com est autorisée, sous réserve :

• d’une utilisation non commerciale,

• d’en informer préalablement l’éditeur,

• de ne pas porter atteinte à l’image du Fonds.

 

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par :

• le RGPD,

• la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les Allumeurs d’Étoiles s’engagent à :

• collecter uniquement les données nécessaires (donateurs, bénévoles, jeunes accompagnés),

• assurer une gestion sécurisée et confidentielle,

• ne jamais céder les données à des tiers sans consentement,

• permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité.

Toute demande doit être adressée par e-mail ou courrier à l’adresse mentionnée à l’article 2.
La politique de confidentialité détaillée du Fonds est disponible sur la page dédiée du site.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, documents, structure) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation — totale ou partielle — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux du ressort du siège social du Fonds de dotation seront seuls compétents.

Les Allumeurs d’Étoiles vous souhaite une excellente navigation.